Conformité et dossiers administratifs
Suivi de la conformité aux arrêtés préfectoraux et aux mises en demeure, dossiers DDAE et porter-à-connaissance (PAC), cessations et transformations d’activités, garanties financières, réexamen IED et BREF/MTD.
Installations classées · SEVESO
Expert ICPE et SEVESO : tenir la conformité, maîtriser le risque.
Sergio DOSSOU accompagne les exploitants de sites ICPE et SEVESO dans leur conformité réglementaire et la maîtrise des risques accidentels : études de dangers, dossiers administratifs, plans d’urgence, interface avec la DREAL et les services de secours. Une expérience acquise sur des sites de 250 à plus de 4 500 salariés.
Ce que couvre l’expertise ICPE et SEVESO
De la conformité
à la maîtrise des risques.
Quatre domaines d’intervention, pratiqués sur des sites industriels en exploitation :
Études de dangers et incendie
Études de dangers (EDD), modélisations Flumilog, calculs D9 / D9A, étude de vulnérabilité incendie, plan de défense incendie et études de décomposition des produits (post-Lubrizol).
Plans d’urgence et gestion de crise
POI, plan de continuité d’activité, stratégies d’évacuation et de confinement, exercices avec le SDIS, rôle de référent DOI ; articulation avec le PPI, le PPRT et les services de secours.
Maîtrise des risques et environnement
Mesures de maîtrise des risques (MMR / MMRI), HAZOP, ATEX et DRPCE, bruit, foudre, sols et dépollution, surveillance et déclarations environnementales (PFAS, SEQE-UE, GEREP).
Expérience
Des sites à enjeux,
sur le terrain.
Missions exercées en France, du management de transition à la direction QHSE multisites :
Yara Europe · Montoir-de-Bretagne
ICPE SEVESO seuil haut · management de transition (2024 – 2026).
- Études et dossiers réglementaires : DRPCE, HAZOP, EDD, DUERP, PAC, DDAE, garanties financières
- Suivi de la conformité aux arrêtés préfectoraux et aux mises en demeure, des MMR et des plans d’urgence
- Accompagnement des cessations et transformations d’activités ICPE
Sanofi · Val-de-Reuil
ICPE soumis à autorisation (IED), plus de 4 500 salariés · 2022 – 2024.
- Plan de remédiation ICPE 1510, études de dangers, PAC, calculs D9 / D9A
- Référent ATEX / ICPE, modélisations Flumilog, étude de vulnérabilité incendie
- Réexamen IED, BREF/MTD, fiches de vie MMRI, POI et plan de continuité d’activité
Bolloré Energy · Société Française Donges-Metz
Sites ICPE SEVESO seuil haut · 2019 – 2022.
- Études de dangers, bruit et foudre ; DRPCE et zonage ATEX
- Rédaction des POI, exercices avec le SDIS, référent DOI
- Interface avec la DREAL, l’inspection du travail, le SDIS, la préfecture, les mairies et les riverains
Saunier Duval · Vaillant Group · Nantes
ICPE de plus de 700 salariés · depuis juin 2026.
- Conformité ICPE et droit de l’environnement : études de dangers, foudre, sols et dépollution, plan de défense incendie
- Représentation de la Direction auprès de la DREAL et des organismes de contrôle
Comment se déroule une mission
Cadrer, diagnostiquer,
agir, transmettre.
Une démarche en quatre temps, adaptée à la taille du site et à son régime :
Cadrage
Rubriques et régime applicables, prescriptions en vigueur, échéances et interlocuteurs : l’état réel de la conformité avant toute action.
Diagnostic
Revue documentaire et visites de terrain ; écarts classés par niveau de risque et calendrier réaliste.
Plan d’actions
Dossiers, études, travaux et procédures priorisés et chiffrés, portés auprès de la direction et de l’administration.
Transmission
Outils, formation et revues régulières pour que l’équipe garde la main : indicateurs, veille réglementaire, exercices.
Périmètre d’intervention
Où, dans quels secteurs,
sous quelle forme.
Sites et régimes
- ICPE soumises à autorisation (IED) et sites SEVESO seuil haut
- De 250 à plus de 4 500 salariés
Secteurs
- Chimie, énergie, pharmacie, aéronautique
- Métallurgie lourde, systèmes thermiques
Modalités
- Management de transition, mission de conseil ou renfort ponctuel
- France ; mobilité internationale : Afrique, Europe
- Français et anglais de travail
Questions fréquentes
ICPE et SEVESO :
les questions qu’on se pose.
Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou des nuisances pour l’environnement, la santé ou la sécurité. Elle relève du livre V du Code de l’environnement et, selon la rubrique de la nomenclature et les seuils atteints, d’un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation.
Quelle différence entre un site ICPE et un site SEVESO ?
Un site SEVESO est une ICPE qui détient des substances dangereuses en quantités susceptibles de provoquer un accident majeur. Il relève de la directive européenne SEVESO 3, avec deux niveaux : seuil bas et seuil haut. Les exigences augmentent avec le niveau : le seuil haut implique notamment des obligations renforcées de gestion de la sécurité, de plans d’urgence et de maîtrise de l’urbanisation autour du site.
Que contient une étude de dangers ?
Elle identifie les potentiels de dangers de l’installation, analyse les scénarios d’accident possibles (probabilité, cinétique, effets sur les personnes et l’environnement) et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues. Elle accompagne le dossier d’autorisation et se met à jour lorsque l’installation ou les connaissances évoluent.
Quels sont les principaux dossiers réglementaires d’un exploitant ICPE ?
Selon le régime : le dossier de demande d’autorisation environnementale ou d’enregistrement, le porter-à-connaissance (PAC) lors d’une modification notable, les déclarations périodiques, les garanties financières pour certaines installations et le dossier de cessation d’activité. Le détail dépend de la rubrique et des arrêtés applicables au site : il se vérifie site par site.
Comment Sergio DOSSOU intervient-il sur un site ICPE ou SEVESO ?
En management de transition, en mission de conseil ou en renfort ponctuel : cadrage de l’état de conformité, diagnostic, plan d’actions et transmission à l’équipe. Il a exercé comme responsable Environnement & Risques industriels, chef de projets QHSE et ingénieur régional QHSE sur des sites SEVESO seuil haut et des ICPE soumises à autorisation.
Intervient-il en dehors de la France ?
Oui : la mobilité internationale (Afrique, Europe) est possible, et IFECARM GROUP, qu’il a fondé, accompagne des organisations en Afrique et en Europe. Les exigences varient d’un pays à l’autre : elles se précisent lors d’un entretien de cadrage.
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